Dernière mise à jour : 06/2025

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société VAHE Consulting LLC, dont le siège est situé au 1209 Mountain Road Place Northeast STE N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis (ci-après “le Prestataire”), fournit à ses clients professionnels (ci-après “le Client”) des prestations de service personnalisées en marketing digital.

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

VAHE Consulting LLC propose des prestations d’accompagnement marketing en mode "done for you" incluant, sans s’y limiter :

• création et optimisation de tunnels de vente,

• production de VSL ou webinaire,

• gestion stratégique de campagnes publicitaires,

• consulting personnalisé.

Les prestations sont réalisées à distance et font l’objet d’une définition sur mesure lors d’un entretien préalable (appel stratégique).

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE

Toute commande est précédée d’un appel stratégique à l’issue duquel un devis est proposé.
La validation du devis et/ou la signature d’un accord (numérique ou manuscrit) vaut engagement contractuel.

Une fois le devis accepté, une facture est émise et la prestation débute selon les modalités convenues.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 Prix

Le prix de la prestation est déterminé à l’avance pour une durée d’engagement ferme de 3 mois.
Ce prix est communiqué hors taxes, sauf mention contraire.

4.2 Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer :

• En une fois (paiement unique à la commande),

• Ou en trois mensualités (1 par mois pendant 3 mois).

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou carte bancaire via Stripe.

4.3 Engagement et exigibilité

Le Client s’engage à respecter l’engagement de 3 mois.
En cas d’interruption anticipée du contrat par le Client, la totalité du solde restant dû reste exigible, sans remise ni remboursement possible.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois le premier paiement engagé.

ARTICLE 5 – COLLABORATION ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Le bon déroulement de la prestation repose sur une collaboration active entre le Prestataire et le Client.
Le Client s’engage notamment à :

• fournir des informations claires et exactes,

• respecter les délais de validation ou de retour fixés,

• ne pas retarder les prises de décision essentielles à la bonne exécution du contrat.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation en cas de manquements répétés du Client.

ARTICLE 6 – LIVRABLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les livrables (tunnels, scripts, publicités, visuels, vidéos, etc.) sont remis au Client à l’issue de la prestation.
Ils restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Le Prestataire se réserve le droit de réutiliser tout livrable ou élément non finalisé à titre d’exemple, sauf mention contraire explicite.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultats.
Il ne peut en aucun cas garantir un chiffre d’affaires, un taux de conversion ou un retour sur investissement.

En aucun cas la responsabilité de VAHE Consulting LLC ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, réputation, données, etc.).

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de retard ou de défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, coupure réseau, conflit géopolitique, etc.).

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande (prénom, nom, e-mail, téléphone) sont utilisées à des fins de gestion administrative et commerciale.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent contrat est régi par le droit du Nouveau-Mexique (États-Unis).
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de VAHE Consulting LLC, sauf disposition légale impérative contraire.

✍️ Notes complémentaires à ajouter sur le devis ou dans le contrat signé :

• Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois la prestation démarrée.

• Les retards de paiement supérieurs à 7 jours peuvent entraîner une suspension de la prestation.

• Le Client reconnaît qu’il agit en tant que professionnel et renonce à tout droit de rétractation.